Dossier DLR5L16N47214 — En cours d'examen /// 82 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N47214 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Déposé à l’AN le 21 février 2023, 82 amendements déposés, 6 adoptés.

1 moisde navette
82amendements
6adoptés

Navette Le parcours du texte

21 février 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

8 – 29 mars 2023 AN · commission

Deux réunions de commission

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

82 amendements déposés, 6 adoptés. Sorts : sans suite 55 · rejeté 8 · adopté 6 · tombé 5 · non soutenu 4 · retiré 4.

GroupeDéposésAdoptés
RN 33 2
LR 20 2
LFI - NUPES 14 0
RE 6 2
Ecolo - NUPES 4 0
NI 3 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 21 févr. Proposition de loi — visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
  • 29 mars Rapport — Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle