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Déposé par Romain Baubry et 1 cosignataire · Rassemblement National · sur le Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de suppression. Cet amendement vise à maintenir le système actuel d’attribution du Revenu de Solidarité Active (RSA), dont peuvent bénéficier les personnes dès 25 ans (ou dès 18 ans dans certaines conditions). Cet amendement s’oppose donc au fait que bénéficier du RSA dès 18 ans devienne le principe et non plus l’exception. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 29 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.