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Retiré Amendement n°AS33 · article 2 · déposé le 25 mars 2023

Amendement n°AS33 — Article 2

Déposé par Romain Baubry et 1 cosignataire · Rassemblement National · sur le Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.