Tombé
Amendement n°AS35 · article 2 · déposé le 29 mars 2023
À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot :
« universitaire »
le mot :
« civile ».
« Le présent sous-amendement vise à s’assurer que les bourses soient bien versées pendant les douze mois de l’année, comme le prévoit la proposition de loi. Ce versement tout au long de l’année, qui ne doit en aucun cas se traduire par des versements mensuels moindres, est nécessaire pour faire face, comme le demandent notamment les associations étudiantes, au coût de la vie tout au long de l’année. Les transports, le logement, l’alimentation demeurent des postes de dépenses importants, notamment dans la période inflationniste actuelle, y compris dans les périodes hors année universitaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.