Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°AS6 · article premier · déposé le 24 mai 2023

Compléter cet article par l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VI. – Le présent article est temporaire et n’est applicable qu’à la condition qu’une alternative solide au recul de l’âge de départ à la retraite, garantissant la pérennité de notre système de retraite, soit votée par le Parlement à l’issue de la conférence de financement du système de retraite prévue à l’article 2 de la présente loi. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le retour à l’équilibre financier de notre système de retraite est bien une nécessité. Avant d’abroger purement et simplement le recul de l’âge de départ à la retraite, il est impératif de proposer une alternative au schéma gouvernemental. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.