Dossier DLR5L16N47635 — En cours d'examen /// 3 553 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N47635 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Déposé à l’AN le 25 avril 2023, 3 553 amendements déposés, 11 adoptés.

1 moisde navette
3 553amendements
11adoptés
1séances AN

Navette Le parcours du texte

25 avril 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

17 mai – 8 juin 2023 AN · commission

Quatre réunions de commission

8 juin 2023 AN · séance

Séance publique

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

3 553 amendements déposés, 11 adoptés. Sorts : sans suite 3497 · retiré 14 · rejeté 12 · adopté 11 · non soutenu 10 · tombé 9.

GroupeDéposésAdoptés
LFI - NUPES 3119 0
Dem 113 2
LR 103 6
RE 77 2
SOC 57 0
Ecolo - NUPES 45 0

Dossier Les documents

  • 25 avril Proposition de loi — abrogation du recul de l'âge effectif de départ à la retraite et conférence de financement du système de retraite
  • 31 mai Proposition de loi — abrogation du recul de l'âge effectif de départ à la retraite et conférence de financement du système de retraite adoptcom
  • 31 mai Rapport — Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financeme… adoptcom
  • 31 mai Rapport — Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financeme… adoptcom