Supprimer cet article.
« L’objet de cet amendement est de supprimer l’article 1 er qui abroge les mesures d’âge et de durée d’assurance prévues par la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, pourtant promulguée. Cette réforme d’effort est difficile mais essentielle pour l’avenir de notre pays. Cette proposition de loi qui crée une charge de 15 milliards d’euros à horizon 2030 et d’importantes pertes de recettes est irresponsable et mensongère. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.