Supprimer les alinéas 8 à 24.
« Dans ses alinéas 8 à 24, le premier article de la présente proposition de loi revient sur l’accélération du calendrier dit « Touraine », prévu à l’article 10 de la Loi de financement de la sécurité sociale rectificative (LFSSR) pour 2023, promulguée de 14 avril dernier. L’accélération de l’augmentation de la durée d’assurance requise est une des mesures d’équilibre de la réforme, nécessaire, pour assurer la pérennité de notre système par répartition. »
« En conséquence, le présent amendement vise à supprimer les alinéas 8 à 24 de l’article 1 er de la présente proposition de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.