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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS3 · article premier · déposé le 23 mai 2023

À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :

« veillent à réduire »

le mot :

« réduisent ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à fortifier l’engagement des professionnels de santé dans la réduction ds inégalités d’accès aux soins. »

« En effet, la rédaction actuelle de cet article prévoit que ces professionnels « veillent à réduire » ces inégalités. »

« Les auteurs du présent amendement trouvent cette rédaction peu contraignante. »

« Ils proposent de rendre plus concret et plus fort l’engagement des professionnels de santé en indiquant que les professionnels « réduisent » les inégalités d’accès aux soins. »

« Devant l’ampleur du défi de la désertification médicale et para-médicale, il convient que chaque professionnel prenne sa part dans l’effort à mener. »

« Tel est l’objet du présent amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 5 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.