À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« du préfet, ».
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la participation du Préfet du conseil territorial de santé. »
« En effet, avec la participation - nouvelle - du Directeur de l’ARS, la voix de l’État nous semble déjà suffisamment représentée. »
« Il ne nous semble donc pas nécessaire de rajouter le Préfet, qui risque de diminuer le poids des autres acteurs du conseil territorial de santé : assurance maladie, établissements de santé, professionnels de santé, etc. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.