Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et d’un membre du comité de massif concerné ».
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réintroduire la présence dans le conseil territorial de santé d’un membre du comité de massif concerné. »
« En l’état du droit, le conseil territorial de santé garantit la présence d’un membre du comité de massif concerné. »
« La présente proposition de loi propose tout simplement de supprimer cette présence, alors qu’elle apporte un regard riche, et est le porte-voix de problématiques spécifiques à l’accès aux soins en zone de montagne. »
« Nous proposons donc de ne pas supprimer cette présence. »
« Tel est l’objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.