I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , renouvelable une fois ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , renouvelable une fois ».
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « talent‑professions médicales et de la pharmacie » puisse être renouvelée une fois. »
« En effet, à l’article 9 de la présente proposition de loi, il est proposé que l’attestation temporaire soit renouvelable une fois, ce qui permet de sécuriser le professionnel de santé, et l’autorise à se projeter en France. »
« Par contre, à l’article 10, il n’est pas prévu un telle possibilité de renouvellement, ce qui risque de fragiliser les parcours de vie des PADHUE. »
« Nous proposons donc de prévoir que la carte de séjour pluriannuelle créée au présent article soit renouvelable. »
« Tel est l’objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.