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Déposé par Yannick Neuder et 16 cosignataires · Les Républicains · sur le Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ont vocation de se construire et à fonctionner avec des médecins volontaires. Toute mesure coercitive visant à imposer l’appartenance à une CPTS mettrait en péril ces organisations mais aussi l’attractivité des métiers du soin. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 5 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.