Après la seconde occurrence du mot :
« code »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« peuvent en devenir membres sur la base du volontariat et selon des modalités définies par décret ».
« Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ont vocation de se construire et à fonctionner avec des médecins volontaires. Toute mesure coercitive visant à imposer l’appartenance à une CPTS mettrait en péril ces organisations mais aussi l’attractivité des métiers du soin. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.