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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS56 · article 7 · déposé le 24 mai 2023

À l’alinéa 2, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« appréciée »

les mots :

« et selon une proportion de travail minimale appréciées ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« S’il convient d’encadrer l’intérim médical en début de carrière, il apparaît toutefois nécessaire pour la continuité des soins d’autoriser les jeunes diplômés à exercer en intérim mais à l’occasion d’une petite proportion de travail et pendant une durée minimale. »

« Il serait par exemple opportun que les jeunes diplômés puissent travailler en intérim à hauteur d’une proportion de travail ne pouvant excéder 20 % de leur proportion totale de travail et pendant une durée minimale de 2 ans. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 7 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.