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Rejeté Amendement n°AS196 · après l'article 6, insérer l'article suivant · déposé le 31 mai 2023

La première phrase du II de l’article L. 6132‑1 du code de la santé publique est complétée par les mots : « tout en…

Déposé par Emeric Salmon et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Dispositifce que le texte ajouterait

La première phrase du II de l’article L. 6132‑1 du code de la santé publique est complétée par les mots : « tout en garantissant une répartition équitable des professionnels de santé sur le territoire ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à accentuer la nécessité d’une répartition équitable des professionnels de santé et d’une offre de soins adaptée sur l’ensemble du territoire et particulièrement dans les zones sous-dotées. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 7 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.