Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« ainsi que les résultats obtenus à la suite des politiques mises en place au cours de l’année précédente ».
« Il serait opportun d’évaluer annuellement les politiques mises en place les années précédentes et d’en dresser un bilan afin de mesurer leur efficacité. Cette évaluation permettrait de prendre des décisions éclairées pour les programmations à venir. »
« En effet, lors des auditions, il a été suggéré que chaque année un débat soit organisé afin d’examiner les programmations préalablement mises en place, dans l’objectif d’établir un bilan global des politiques mises en œuvre au cours de l’année écoulée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.