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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS433 · article 7 · déposé le 1er juin 2023

Compléter l’alinéa 8 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« , qui ne peut être inférieure à deux ans pour les médecins-biologistes et les pharmaciens-biologistes. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au précédent. »

« Il est proposé que les médecins-biologistes et les pharmaciens-biologistes puissent travailler dans des établissements de santé ou des laboratoires de biologie médicale dans le cadre de contrats d’intérim qu’après une expérience d’au moins deux années dans un cadre autre qu’un contrat de mission conclu avec une entreprise de travail temporaire. »

« En d’autres termes, ce n’est qu’après une installation de deux ans que le biologiste pourrait, à titre complémentaire de son activité principale, exercer dans le cadre de l’intérim. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 7 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.