Irrecevable
Amendement n°AS678 · après l'article 4, insérer l'article suivant · déposé le 1er juin 2023
Amendement n°AS678 — Après l'article 4, insérer l'article suivant
Déposé par
Béatrice Bellamy et 27 cosignataires · Horizons et apparentés · sur le Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels