Rejeté
Amendement n°AS11 · article 3 · déposé le 17 janvier 2024
Rédiger ainsi cet article
Déposé par
Katiana Levavasseur et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Rédiger ainsi cet article :
« Au premier alinéa de l’article L. 5134‑100 du code du travail, les mots : «, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les autres territoires prioritaires des contrats de ville, » et les mots : « de ces quartiers » sont supprimés. »
« L’abandon, l’isolement, mais aussi les défaillances de l’État, ne touchent plus aujourd’hui seulement les quartiers prioritaires. »
« De nombreuses personnes, notamment âgées, qui habitent des quartiers très variés, se trouvent aujourd’hui exclues et isolées, notamment en raison de la dématérialisation des services publics ou de la solitude. »
« Cela n’est pas exclusif aux quartiers prioritaires, mais touche également, par exemple, la ruralité. »
« Aussi, maintenant qu’un cadre législatif tend à se créer avec cette proposition de loi, il serait opportun de faire évoluer le critère du lieu de vie, restrictif, pour l’étendre à toutes les zones de vie, sans aucune distinction, qui auraient besoin de ce lien social, qui se perd aujourd’hui. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.