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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS37 · après l'article 3, insérer l'article suivant · déposé le 20 janvier 2024

La Nation s’engage à créer la fonction de médiateur dédié au logement social en 2025 afin de faciliter les démarches d’accès…

Dispositifce que le texte ajouterait

La Nation s’engage à créer la fonction de médiateur dédié au logement social en 2025 afin de faciliter les démarches d’accès au logement social pour les Français occupant un emploi.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Trop nombreux sont les français réduits au grade de travailleurs pauvres et qui ne peuvent pas avoir accès à des logements sociaux. Cet amendement vise donc à les mettre automatiquement en contact avec un médiateur dédié au logement social en cas de besoin, afin de faciliter leurs démarches. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 24 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.