Rejeté
Amendement n°AS8 · article 2 · déposé le 3 octobre 2023
Substituer au mot
Déposé par
Emmanuel Taché · Rassemblement National · sur le Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
Substituer au mot :
« victimes »
les mots :
« femmes atteintes ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.