Rejeté
Amendement n°21 · article 2 · déposé le 9 octobre 2023
Substituer au mot
Déposé par
Emmanuel Taché · Rassemblement National · sur le Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
Substituer au mot :
« victimes »
le mot :
« atteintes ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.