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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°AS11 · article liminaire · déposé le 26 mai 2023

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Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite supprimer cet article. »

« Les comptes 2022 ont poursuivi la logique à l’œuvre depuis une vingtaine d’année de destruction de notre système de soins et de définancement de la protection sociale. »

« Le groupe LFI-NUPES ne cautionne pas cette logique de contrainte budgétaire, qui fait peser sur les établissements publics de santé, mais aussi sur les différentes autres branches de la sécurité sociale, des contraintes excessives. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.