Compléter l’intitulé du titre I er par les mots :
« et les rémunérations ».
« « Par cet amendement, nous proposons d’élargir le champ du Titre I er au dialogue social sur les rémunérations. »
« En matière de partage de la valeur, nous nous opposons à la défausse permanente du Gouvernement au sujet des rémunérations. Même dans ses titres, ce projet de loi fait tout pour éviter les hausses de salaires, en incitant notamment à recourir à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et en généralisant les dispositifs d’intéressement et de participation. Exonérés de cotisations sociales, ces mécanismes viennent faire concurrence déloyale à de réelles aumentations de salaires. »
« Ainsi, par cet amendement, nous proposons de rappeler les objectifs du dialogue social et des négociations, certes en matière des classifications mais également en matière de rémunérations. » »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.