À l’intitulé du titre I er , substituer aux mots :
« sur les classifications »
les mots :
« dans l’entreprise ».
« La codétermination est un modèle majeur en Europe, 18 pays sur 27 appliquent un système plus ou moins étendu de codétermination. En Allemagne, en République Tchèque, en Pologne, en Slovaquie, en Slovénie, le nombre d’administrateurs salariés représente entre le tiers et la moitié du conseil d’administration. »
« Il est temps de progresser sur le partage de la gouvernance dans les entreprises, meilleur gage de robustesse, de longévité, de productivité et d’un partage équitable de la valeur. »
« Cet amendement vise à développer la place de l’actionnariat salarié dans l’entreprise, qui fait de la participation des représentants désignés par les salariés. au sein du conseil d’administration ou de surveillance un élément central du fonctionnement de l’entreprise. »
« Pour ce faire donc il est proposé : »
« - d’instaurer que le tiers du conseil d’administration, et du conseil de surveillance, soit composé de représentants des salariés de l’entreprise lorsqu’elle compte 500 à 1000 salariés. »
« - d’instaurer que la moitié du conseil d’administration et du conseil de surveillance, soit composée de représentants des salariés de l’entreprise lorsqu’elle compte plus de 1000 salariés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.