Rejeté
Amendement n°AS234 · article 15 · déposé le 15 juin 2023
I. – À l’alinéa unique, substituer au mot :
« présente »
le mot :
« justifie ».
II. – En conséquence, au même alinéa unique, substituer aux mots :
« , ainsi que »
les mots :
« et présente ».
« De nature sémantique, cet amendement vise à clarifier la dimension impactante et justifiante de l’article ; à l’image de sa rédaction au sein de l’accord national interprofessionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.