Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AS4 · article premier · déposé le 5 juillet 2023

Rédiger ainsi l’alinéa 13

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l’alinéa 13 :

« Cette organisation du travail prévoit une durée maximale d’embarquement des marins de quinze jours calendaires, sauf événements de mer ou conditions climatiques justifiant une prolongation de cette durée maximale. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à garantir que la durée maximale d’embarquement ne puisse excéder 15 jours, sauf événements de mer ou conditions climatiques spécifiques. »

« Alors qu’aujourd’hui des marins travaillent des semaines voire des mois sans repos, il nous apparaît essentiel d’inscrire dans notre droit que l’embarquement sur les ferries transmanche ne puisse durer plus de 15 jours. »

« Si cet amendement est adopté, le repos du marin sera ainsi de 15 jours minimum. »

« Il en va des conditions de travail des mains, mais également de la sécurité et de la sûreté des liaisons. »

« Cet amendement a été travaillé avec la CFDT Union Maritime. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.