Non soutenu
Amendement n°AS46 · article 3 · déposé le 5 septembre 2023
I. – À la première et à la deuxième phrases de l’alinéa 40, substituer aux mots :
« l’opérateur France Travail »
les mots :
« l’institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail ».
II. – En conséquence, à la première phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots :
« l’opérateur »
les mots :
« cette institution ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 41, substituer aux mots :
« l’opérateur France Travail »
les mots :
« l’institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail ».
« Amendement de coordination visant à tenir compte du maintien de la dénomination de Pôle emploi adopté par la commission des affaires sociales du Sénat. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.