Rejeté
Amendement n°AS90 · article 2 · déposé le 9 septembre 2023
Après le mot
Déposé par
Arthur Delaporte et 3 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Pour le plein emploi
Après le mot :
« emploi »,
supprimer la fin de l’alinéa 8.
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les termes « assiduité » et « participation active » qui seraient, en l’état du texte, des qualités des engagements pris par le demandeur d’emploi. »
« Ils relèvent tout d’abord du champ lexical de l’école, infantilisant dès lors les signataires des futurs contrats d’engagement. »
« En outre, ces termes sont peu clairs et ne sont pas définis dans le texte. »
« Ils apparaissent comme une ouverture à la libre interprétation de leurs attendus, à l’arbitraire, de la part de l’organisme d’accompagnement. »
« Ces critères ne font que renforcer la suspicion de fraude, le manque de confiance à l’égard notamment des bénéficiaires du RSA. »
« De plus, une des conséquences de cette mesure sera de réduire substantiellement l’espace d’initiative personnelle des allocataires. »
« En effet, cette stratégie d’accompagnement dit « intensif » présente le risque de renforcer la logique d’infantilisation des personnes, qui sont déjà marquées par des parcours remplis d’embûches, de rupture de droits, de justifications permanentes. »
« Pour rappel, 34 % des personnes éligibles au RSA n’en font aujourd’hui pas la demande ou y renonce face à la complexité administrative et à la honte d’être stigmatisé. »
« Cet alinéa - à l’image de l’ensemble de ce projet de loi - introduit donc un risque de décrochage et de précarisation accrue des plus pauvres qui mettra à mal notre cohésion sociale. »
« Enfin, par le manque de clarté sur les attendus, ces exigences déclencheront un nombre important de contentieux. »
« Ainsi, nous demandons la suppression de ces deux exigences qui ne représentent aucune nécessité au regard du droit existant. »
« Cet amendement a été travaillé avec le collectif ALERTE. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.