À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« Au vu du diagnostic global réalisé en application de l’article L. 5411‑5‑2, ».
« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à supprimer toute référence au diagnostic initial dans le contrat d’engagement. »
« Sur la base des pratiques des missions locales, nous pensons que le diagnostic doit être remis en cause très régulièrement et ne doit pas servir de base de référence inamovible, au risque d’assigner le demandeur d’emploi à sa situation quand il s’est inscrit. »
« Nous pensons plus largement que l’accompagnement par la collectivité doit conduire l’accompagné à penser lui-même l’évolution et la transformation de son diagnostic, et donc de ses projets professionnels et privés. »
« Cet amendement a été travaillé avec l’UNML. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.