Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots :
« pendant une durée maximale de six mois ».
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à limiter la durée pendant laquelle le demandeur d’emploi - dont les demandeurs du RSA - auront à effectuer au moins 15 heures d’activité hebdomadaires à 6 mois maximum. »
« Le Gouvernement prend ostensiblement modèle sur le Contrat d’Engagement Jeunes (CEJ) pour justifier de la présente réforme. »
« Or l’accompagnement d’un jeune mis en place dans le cadre d’un CEJ est différent - entre autres - de l’accompagnement ici proposé d’un bénéficiaire du RSA sur la durée : 6 mois maximum, renouvelable 1 fois. »
« Dans les faits, les CEJ sont peu renouvelés. »
« Il s’agit donc de dupliquer ce fonctionnement pour garder la lettre et l’esprit du CEJ. »
« Tel est l’objet du présent amendement de repli. »
« Les députés signataires du présent amendement tiennent à rappeler leur vive opposition à l’ensemble de cet article 2, et notamment à la conditionnalisation du RSA à des heures d’activité, et souhaitent par le présent amendement de repli encadrer au maximum cette dangereuse disposition. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.