Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots :
« et de moins de vingt heures ».
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à plafonner le nombre d’heures d’activité hebdomadaires à réaliser par le signataire du contrat d’engagement à 20 heures. »
« Il ne s’agit là que de transcrire dans la loi les annonces successives du Gouvernement qui a toujours évoqué cette fourchette de « 15 à 20 heures » dans sa communication. »
« Or en l’état du texte modifié par le Sénat, seul un plancher de 15 heures apparaît. »
« Les députés signataires du présent amendement tiennent à rappeler leur vive opposition à l’ensemble de cet article 2, et notamment à la conditionnalisation du RSA à des heures d’activité, et souhaitent par le présent amendement de repli encadrer au maximum cette dangereuse disposition. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.