Supprimer l’alinéa 14.
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer un flou juridique (des « actes positifs et répétés » de recherche d’emploi) pouvant créer une pression supplémentaire sur les demandeurs d’emploi. »
« Cet amendement vise dans le détail à supprimer l’alinéa suivant : « Conjointement à la définition des éléments constitutifs de l’offre raisonnable d’emploi, le contrat d’engagement précise les actes positifs et répétés de recherche d’emploi que le demandeur d’emploi est tenu de réaliser. ». »
« En effet, cet amendement, par le flou et le caractère accusateur de la notion « d’actes positifs et répétés » vient augmenter la pression sur les demandeurs d’emploi alors même que la recherche d’emploi implique de fait une démarche volontariste chez les personnes dans cette situation. »
« Cet amendement a été travaillé avec l’Association des Départements Solidaires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.