Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Ce plan d’action est particulièrement adapté aux situations de monoparentalité des bénéficiaires du revenu de solidarité active. »
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à adapter le plan d’actions du contrat d’engagement aux situations de mono-parentalité. »
« Selon la DREES, 24 % des foyers allocataires du RSA sont des parents qui élèvent leurs enfants, soit 1 allocataire sur 4. »
« Il convient de construire des plans d’actions spécifiques à ces foyers, notamment en termes de problématique de garde et de transports. »
« Tel est l’objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.