I. – Supprimer les alinéas 2 à 5.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 28 à 57.
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la refonte du régime des sanctions financières des bénéficiaires du RSA. »
« L’accès au RSA est un droit qui ne doit pas être conditionné à la satisfaction d’obligations par le bénéficiaire en contrepartie de l’allocation ; les bénéficiaires du ne peuvent donc pas être soumis automatiquement aux mêmes obligations que les demandeurs d’emploi. »
« Comme toute allocation de solidarité, le RSA est avant tout un reste à vivre et un revenu d’existence qui ne saurait être conditionné. »
« Il convient donc de refuser le principe même des sanctions et l’aggravation des sanctions contre les allocataires du RSA hors cas de fraude avérée. »
« Les conséquences des sanctions sont dramatiques pour les bénéficiaires. »
« De même, la sanction « suspension-remobilisation » ne doit pas être retenue car elle ne respecte pas la nécessité de préserver le reste à vivre. »
« Toute rupture dans le versement d’une allocation a des conséquences dramatiques pour les personnes concernées et doit donc être écartée. »
« Cet amendement a été travaillé avec l’Association des Départements Solidaires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.