À l’alinéa 29, substituer aux mots :
« suspension, en tout ou partie »
les mots :
« réduction, pour une quotité maximale de 15 % ».
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à remplacer la sanction de suspension du versement du RSA par une réduction de son montant de l’ordre de 15 % maximum. »
« En effet, la suspension totale du versement du RSA va avoir des conséquences financières graves pour des foyers - notamment avec enfants à charge - dont c’est la seule source de subsistance. »
« Il convient donc d’encadrer cette sanction et de plafonner la réduction du montant versé de 15 % »
« Tel est l’objet du présent amendement de repli. »
« Les députés signataires du présent amendement tiennent à rappeler leur vive opposition à l’ensemble de cet article 2, et notamment à la conditionnalisation du RSA à des heures d’activité, et souhaitent par le présent amendement de repli encadrer au maximum cette dangereuse disposition. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.