I. – À la seconde phrase de l’alinéa 38, après la première occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« suspension ou de »
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 56 :
« Au second alinéa, après le mot : « suspension », sont insérés les mots : « ou de suppression ».
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prévoir le recueil de l’avis de l’équipe pluridisciplinaire non seulement préalablement au prononcé d’une sanction de suppression du versement du RSA par le Département mais également dans le cas où ce dernier s’apprête à prononcer une décision de suspension. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.