À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« le cas échéant »,
les mots :
« quand cela est adapté pour l’allocataire au regard de ses éventuelles difficultés personnelles, sociales et professionnelles ».
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à préciser que l’obligation de réaliser 15 heures d’activité hebdomadaires ne s’appliqueront pas aux allocataires du RSA qui vivent des difficultés personnelles, sociales et professionnelles. »
« Dans sa communication, le Gouvernement a ainsi plusieurs fois précisé que l’obligation hebdomadaire s’adapterait à la vie de l’allocataire, et notamment à ses difficultés. »
« Sauf que cet engagement ne figure nul part dans le projet de loi. »
« A l’alinéa 9 de l’article 2, il est en effet simplement précisé que l’obligation d’activité s’applique « le cas échéant ». »
« Nous proposons donc de préciser considérablement cet alinéa. »
« Tel est l’objet du présent amendement de repli. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.