Non soutenu
Amendement n°AS289 · article 3 · déposé le 12 septembre 2023
À l’alinéa 59, après la seconde occurrence du mot :
« Travail »,
insérer les mots :
« et les communes et groupements de communes assurant un service d’accueil du jeune enfant dans le département ».
« Parce que l’absence d’offre adaptée aux besoins de garde d’enfant peut être un frein à la reprise d’un emploi ou au suivi d’une formation, cet amendement propose que les communes et regroupements de communes assurant un service d’accueil du jeune enfant (multi-accueil) dans le département soient également destinataires des informations concernant les bénéficiaires du RSA. Elles pourront ainsi s’adapter au mieux aux besoins des allocataires du RSA. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.