Supprimer l’alinéa 8.
« Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent la suppression de l’alinéa 8, soit l’obligation de participation et d’assuidité aux engagements prévus par le contrat. »
« « Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler ». Cette proclamation des révolutionnaires Français en date de 1793 fonde l’horizon d’un régime émancipateur et, simplement, civilisé. »
« Cet amendement renoue donc avec notre histoire longue en restituant le droit inconditionnel à exister. L’assistance sociale et l’assurance chômage ne sauraient être contractualisées : nul ne mérite jamais l’indigence totale et la mort sociale. »
« Et ce, d’autant plus que l’accès au RSA est garanti par la loi. Les allocations chômage sont quant à elles issues des cotisations du travail, et mutualisent ainsi la protection des producteurs entre eux. Il s’agit donc à ce titre de leur propre argent sous contrôle collectif : ils contribuent (via la CSG et via la part patronale de leur propre salaire) et disposent donc d’un droit à percevoir une indemnisation lorsque le risque vient à se concrétiser pour eux-mêmes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.