Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« Les demandeurs d’emploi bénéficiaires du revenu de solidarité active cumulent annuellement quinze heures de droit à la formation sur leur compte personnel de formation. »
« Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent de convertir les 15h d’activités obligatoires en droits à la formation cumulables sur le compte personnel de formation. »
« Par cet alinéa le Gouvernement entend fournir, notamment aux bénéficiaires du RSA désormais inscrits comme demandeurs d’emploi, 15h d’activité hebdomadaires minimales. »
« Afin de garantir un accompagnement raisonnable et efficace pour le retour à l’emploi, les bénéficiaires du RSA pourront, s’ils le souhaitent cumuler 15h de formation par an sur leur compte personnel de formation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.