Supprimer l’alinéa 45.
« Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent la suppression de l’alinéa 45, prévoyant notamment la substitution du contrat d’engagement au projet personnel d’accès à l’emploi. »
« L’assurance chômage ne saurait être ni contractualisée ni conditionnelle. En effet, les allocations chômage sont quant à elles issues des cotisations du demandeur d’emploi lui même : le bénéfice de l’assurance ne saurait être limité par un contrat. »
« En outre, malgré les déclarations de principe, aucune obligation ne s’impose au « co-contractant ». Aussi nous demandons la suppression de cet alinéa. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.