À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« automatiquement inscrits ».
les mots :
« inscrits, s’ils en font la demande ».
« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes réaffirment que toute inscription des conjoints des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sur les listes de demandeurs d’emploi doit se faire sur la base du volontariat. »
« Les conjoints des bénéficiaires du RSA pourront, s’ils en font la demande, être inscrits sur ces listes et ainsi bénéficier d’un accompagnement personnalisé vers le retour à l’emploi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.