Supprimer les alinéas 20 à 24.
« Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent de supprimer l’alinéa 21, qui formalise un délai au cours duquel l’allocataire serait tenu de trouver un emploi. »
« Le revenu de solidarité active (RSA) a vocation d’assurer à celles et ceux n’ayant aucun revenu et étant privés d’emploi une somme indispensable de subsistance. L’inconditionnalité de cette aide sociale doit être garantie. »
« L’injonction de trouver un emploi dans les six à douze mois après la signature ou révision du contrat d’engagement du bénéficiaire du RSA est contraire à ce principe d’inconditionnalité. »
« En outre, le nouveau diagnostic inhérent à l’incapacité du bénéficiaire du RSA à trouver un emploi induit une nouvelle orientation et/ou une révision de son contrat d’engagement. Les changements alors apportés risquent d’aller à l’encontre de la volonté du bénéficiaire, ou de réviser à la baisse les critères constituant l’offre raisonnable d’emploi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.