À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« loi »,
insérer les mots :
« et après consultation et avis des instances locales ».
« Par cet amendement, nous demandons a minima que les instances locales soient consultées et puissent donner leur avis sur l'application dans les Outre-mer des mesures présentes dans ce projet de loi. »
« En effet, en consultant et en demandant l'avis des instances locales, le Gouvernement s'engage à tenir comptes des spécificités et des besoins propres à ces territoires. Cela permettra également que ces décisions soient prises de manière un peu plus transparente. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.