Rejeté
Amendement n°AS694 · article 2 · déposé le 13 septembre 2023
Après le mot
Déposé par
Arthur Delaporte et 3 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Pour le plein emploi
Après le mot :
« professionnelle »,
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 9.
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’obligation pour les demandeurs d’emploi de réaliser au moins 15 heures d’activité par semaine ; obligation introduite dans le contrat d’engagement. »
« La fragilité des allocataires de minimas sociaux impose à la société de garantir une solidarité à l’égard de tous, quelles que soient leurs situations. »
« La logique des droits et des devoirs est inquiétante concernant le RSA, qui est l’unique source de revenus pour des personnes en grande précarité. »
« Il s’agit de répondre aux besoins de base des millions de personnes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté, y compris des enfants. »
« L’instauration d’une durée hebdomadaire d’activité de 15 heures apparait dès lors comme une mesure dogmatique. »
« C’est aux professionnels accompagnants les demandeurs d’emplois - et non à la loi - de définir le niveau d’intensité de l’accompagnement et les activités nécessaires à l’insertion. »
« Cet amendement a été travaillé avec l’UNSA. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.