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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS710 · article 2 · déposé le 14 septembre 2023

À l’alinéa 11, après le mot : »

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 11, après le mot : »

« emploi »,

insérer les mots :

« , notamment le montant de la prise en charge par l’organisme référent des frais de déplacement, de garde d’enfant ou de toute autre dépense engendrée par les obligations du demandeur d’emploi, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le droit au RSA, tel que pensé lors de sa création, ne doit faire l’objet d’aucune contrepartie. C’est pourtant ce principe même que le Gouvernement tente de dévoyer. »

« Cette attaque envers les plus pauvres de notre pays s’accompagne de nouvelles charges financières qu’ils ne pourront pas assumer, notamment dans les territoires les plus reculés : acquisition d’un véhicule, frais d’essence supplémentaires, achats de titres de transport, frais de repas, garde d’enfant... La liste est longue et les quelque 500 € délivrés par le RSA ne seront pas suffisants. »

« Ainsi, si le Gouvernement souhaite ajouter des frais aux pauvres, il se doit de les prendre en charge afin de ne pas les rendre encore plus pauvres. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 19 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.