Rejeté
Amendement n°AS714 · article 3 · déposé le 14 septembre 2023
À l’alinéa 78, substituer à l’année
Déposé par
Karine Lebon et 2 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Pour le plein emploi
À l’alinéa 78, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2030 ».
« Cet amendement vise à modifier la date de mise en oeuvre de ces dispositions afin que des études approfondies concernant leurs conséquences néfastes sur les plus pauvres puissent être menées. »
« Ce délai permettra au Gouvernement de se rendre compte avec certitude que les règles qu’il compte appliquer ne sont ni plébiscitées ni efficaces et qu’un retour en arrière devra être envisagé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.