Rejeté
Amendement n°AS721 · article 3 · déposé le 14 septembre 2023
À l’alinéa 10, substituer aux mots
Déposé par
Katiana Levavasseur et 9 cosignataires · Rassemblement National · sur le Pour le plein emploi
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« et son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité sont automatiquement inscrits »
les mots :
« est automatiquement inscrit ».
« La recherche d’un emploi étant propre et personnel à chaque individu, inscrire le conjoint de la personne demandant le RSA sur la liste des demandeurs d’emploi n’a aucun sens. »
« Ce n’est pas parce que le demandeur de cette prestation recherche un emploi qu’il en est de même pour son partenaire, qui exerce peut-être déjà lui-même une activité. Ce dernier n’a donc rien à faire sur la liste des demandeurs d’emploi, sauf à être lui-même dans la recherche d’une activité professionnelle. »
« L'amendement présenté est complémentaire de l'amendement AS719. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.